CGV

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute commande, entre :

Emmanuel Henry

demeurant : 49 route d’arches, 88220 Raon aux Bois

Tel : 07 88 59 29 88

SIRET 832 833 115 00013

et ses clients au sens de l’article L. 121-16 du Code de la consommation.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. Sur l’instant peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande. Sur l’instant considère qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales.

Vente de tirages originaux.

L’acquéreur d’une œuvre originale n’est investi du fait de cette acquisition d’aucun des attributs de la propriété intellectuelle. Dès lors, aucune reproduction ni diffusion du tirage dont cette facture constate la vente n’est autorisé sans l’accord préalable de l’auteur (Art. L111-3 du Code de la Propriété intellectuelle). Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes.
Tout professionnel en retard de paiement sera de plein droit débiteur d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €, sans préjudice du droit de justifier de frais de recouvrement supérieurs (Art. L441-6 du Code de Commerce et Décret n°2012-1115 du 2/10/2012).

1.Boutique en ligne.

La vente de photos via emmanuelhenry.fr se fait exclusivement à l’aide du plugin wordpress woocommerce et de la solution de paiement stripe. Je me réserve droit d’attendre le virement des fond par stripe.com avant de lancer le tirage de votre commande (délai généralement constaté de 7 jours avant le virement sur mon compte)

Les tirages photo ne sont pas effectués par l’auteur lui même mais par des laboratoires photo (choisis en fonction du tirage commandé). En aucun cas Emmanuel Henry ne pourra être tenu responsable si  ces laboratoires dépassent les délais initialement prévus ou annulent une commande.

2. Rétractation.
Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats à distance portant sur la livraison de biens produits selon les spécifications du client ou adaptés de toute évidence à ses besoins personnels (conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation).

Fin de la rétractation

3.Délais

Hormis demande ou mention particulière, la validation de votre commande sera faite dans les 3 jours suivant la commande. S’en suivra, après le virement des fonds sur mon compte, le délai de fabrication et de livraison qui ne relèvent pas de ma compétence mais qui peuvent vous être communiqués à titre indicatif sur simple demande.

En général, un délai de 3 semaines est à compter avant réception de la commande à l’adresse indiquée lors de votre commande. 

4. Livraison.

Je ferai livrer les produits photo à l’adresse de livraison indiquée dans le formulaire de validation de la commande.

Les frais de port sont inclus dans le prix de la commande. Aucun frais supplémentaire ne vous sera demandé.

Pour les retours et échanges je vous invite à lire la page de politique de retours

5.Paiement.

Les commandes effectuées sur emmanuelhenry.fr sont payables via stripe.com : plateforme sécurisée de paiements en ligne. En aucun cas Emmanuel Henry ne pourra être tenu responsable de problèmes provenant du site stripe. Aucune donnée permettant le paiement de votre commande ne seront conservées par Emmanuel Henry, elles seront directement transmises et traitées par strie. Le débit est immédiat et le virement des fonds sur mon compte est effectué par stripe.com dans un délai de 7 jours après validation de votre paiement.

Pour les commandes directes, les paiements par chèques libellés à l’ordre de Emmanuel Henry ou les paiements en espèces sont acceptés.

6. Prix et facturation.

Tous les prix, sauf mention contraire, sont des prix au consommateur final. Les frais d’envoi sont calculés en fonction du produit et intégrés au prix de vente.

La facture vous sera envoyée à l’adresse email indiquée lors de la commande.

Pour les commandes passées directement à Emmanuel Henry, la facture sera adressée par courrier postal à l’adresse de facturation indiquée par le client.

7. Notifications par e-mail

Une confirmation d’expédition de l´ordre de commande actuel est envoyée à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Pour les problèmes concernant la commande, nous utiliserons également l’adresse e-mail spécifiée. Aucune publicité ne sera envoyée à l’adresse e-mail indiquée, à l´exception des confirmations de commande et de la facture.

8. Conception et livraison

En aucun car Emmanuel Henry ne pourra être tenu comme responsable par l’acheteur d’un éventuel défaut d’impression ou de dommages infligés à l’oeuvre lors de sa fabrication ou de son expédition.

Si vous constatez un problème lors de la réception de votre commande, vous avez un délai de trois jours pour en informer Emmanuel Henry (date de réception du colis faisant foi).  Passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.

9. Retours et remboursements

Toute réclamation doit être adressée dans un délai de trois jours après réception de la commande.

Pour plus d’informations consultez la page de politique de retours

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