Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou “Conditions”) sont conclues entre :

Emmanuel Henry, SIRET 83283311500013 (Ci-après dénommé Emmanuel Henry)

D’une part,

Et : Tout client du site emmanuelhenry.com (Ci-après désigné le « Client »)

D’autre part.

Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :

• « Le Client » : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.
• « Le Site » : site internet www.emmanuelhenry.com

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits présentés sur le Site entre Emmanuel Henry et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent le suivi de la commande entre les parties contractantes.

Emmanuel Henry propose à la vente, par le bais de ce site, des Tirages d’Art, en édition limitée, numérotés et signés.

Article 2 – Acceptation des CGV

Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’il confirme en cochant la case « J’ai lu et accepte sans réserve les CGV », lors de sa passation de commande.

Le Client déclare en outre procéder à des achats de produits sur le Site uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, notamment en vue d’une revente.

Article 3 – Disponibilité des produits

Les offres d’articles sont valables tant que les produits sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles.

Lors de la préparation de la commande, Emmanuel Henry vérifie la disponibilité du ou des produits commandés.

Les Tirages d’Art sont effectués par des laboratoire spécialisé en fonction du support choisi par le Client. Chaque laboratoire a ses propres délais de fabrication et de livraison. Emmanuel Henry ne saurait être tenu responsable de ces délais variables.

En cas d’indisponibilité du produit, Emmanuel Henry s’engage dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de la commande :

• Soit à envoyer au Client sa commande, déduction faite des articles indisponibles, en précisant le délai supplémentaire de livraison de ces articles.
• Soit à annuler et rembourser une partie de la commande correspondant aux produits indisponibles.

Article 4 – Commande

Toute commande de produits sur le Site se déroule en 6 étapes : validation du panier, identification du client, récapitulatif et validation de la commande par le Client, validation de la commande par Emmanuel Henry, préparation et envoi de la commande.

Pour passer commande, Le Client suit les étapes suivantes :

• Ajouter le ou les produit(s) souhaité(s) dans le panier à l’aide du bouton « Ajouter au panier ».
• Cliquer sur « Voir le panier ».
• Cliquer sur « Valider la commande ».
• Remplir le formulaire avec les informations demandées (prénom, nom, adresse postale, téléphone, adresse e-mail).
• Choisir le type de livraison souhaité.
• Renseigner ses coordonnées bancaires.
• Cliquer sur « Commander ».

Le Client ayant passé une commande sur le Site peut, à tout moment, suivre son avancée grâce à l’e-mail de confirmation contenant le numéro de suivi de sa commande.

Pour qu’une modification ou une annulation de commande soit possible, le Client doit effectuer une demande par e-mail à contact@emmanuelhenry.com, dans les 12 heures maximum après la commande. Passé ce délai, toute modification ou annulation de commande ne pourra plus être prise en compte.

Article 5 – Prix

Les prix des produits présentés sur le Site sont exprimés en Euros.

TVA non applicable, article 293B du CGI

Ils sont susceptibles de remises lors d’opérations promotionnelles occasionnelles.

Les prix affichés n’incluent pas les frais de port en vigueur au jour de la commande.

Emmanuel Henry peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 6 – Paiement

Le Client peut régler ses achats par Carte Bancaire. 

Les moyens techniques mis en oeuvre sur le Site permettent la sécurité des commandes et des paiements. Les paiements en ligne se font via une infrastructure de paiement en ligne : stripe.com

Emmanuel Henry se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente.

Article 7 – Livraison des produits physiques

Les commandes passées par le Client sont livrées à l’adresse indiquée par celui-ci lors de la passation de la commandei.

La livraison en France Métropolitaine se fait en colissimo avec ou sans signature, au choix du Client.

Le Client peut suivre la livraison de sa commande grâce au numéro de suivi reçu par mail une fois celle-ci envoyée.

Tarifs de livraison

Les prix varient en fonction du poids et des dimensions des Tirages d’Art commandés. 

Un tarif forfaitaire a été défini par Emmanuel Henry comprenant les frais de conditionnement et d’expedition en fonction de la dimension et du poids des colis.

Les prix indiqués comprennent une assurance complémentaire couvrant les articles envoyés. 

Les frais de livraison en Colissimo sans signature en France Métropolitaine sont les suivants :

• 10€ pour les “petits” colis : 10€
• 15€ pour les “grands” colis : 15€

Les frais de livraison en Colissimo avec signature en France Métropolitaine sont les suivants :

• 10€ pour les “petits” colis : 11€
• 15€ pour les “grands” colis : 16€

Le tarif exact de la livraison sera calculé automatiquement au moment de la validation de la commande, lorsque le Client rentrera son adresse de livraison. Il est possible que le Client bénéficie, de manière exceptionnelle, de la gratuité des frais de livraison.

Selon le pays de destination du colis, des frais ou taxes de douane peuvent vous être réclamés. Le montant de ces taxes n’est pas connu par Emmanuel Henry et en aucun cas Emmanuel Henry ne pourra être redevable de ces taxes.

Délais de livraison

La livraison en France Métropolitaine se fait, en colissimo (avec La Poste) dans un délai de 2 jours ouvrés (à titre indicatif mentionné par La Poste).

Emmanuel Henry s’engage à livrer les produits vers la France Métropolitaine dans un délai maximum de 30 jours calendaires, sauf indication d’un délai contraire ou cas de force majeure. En cas de retard, Emmanuel Henry notifiera le Client dans les meilleurs délais, par e-mail.

En cas de dépassement du délai maximum annoncé, le Client a la possibilité d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement des sommes qu’il aurait versées, et ceci tant que la commande n’a pas été envoyée.

Retard de livraison

Si le colis est retourné à l’expéditeur suite à une erreur de la part de Emmanuel Henry, alors la commande sera renvoyée au Client sans surcoût de sa part.

Si le colis est retourné à l’expéditeur suite à une erreur de la part du Client (adresse fournie erronée, nom manquant sur la boîte aux lettres, absences lors du passage du livreur, non retrait dans les délais définis par colissimo, refus de signature…), alors le Client devra payer les frais de livraison pour que Emmanuel Henry envoie à nouveau la commande.

Si le colis s’avère être perdu par le service de livraison, Emmanuel Henry enverra une nouvelle commande au Client, sans surcoût de sa part.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client ayant reçu des articles qui ne lui procureraient pas toute satisfaction, dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au réacheminement des articles dans les locaux de Emmanuel Henry.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer un e-mail à l’adresse contact@emmanuelhenry.com. Il indique expressément sa volonté de se rétracter et il rappelle à cette occasion son nom, son prénom, son adresse, son numéro de commande et les articles concernés par ce retour. Il renvoie ensuite les articles dans les conditions précisées à l’article 9.

Article 9 – Retour des produits

Si le Client reçoit une commande endommagée, et dans les 2 jours ouvrés suivant la réception de la commande, il peut en informer Emmanuel Henry par e-mail à contact@emmanuelhenry.com, en joignant des photos. Emmanuel Henry échangera ensuite avec le Client afin de trouver la solution qui conviendra le mieux à ce dernier.

Dans le cadre du droit de rétractation légal ou conventionnel, ou des garanties légales, les retours peuvent s’effectuer en envoyant dans un premier temps un e-mail à contact@emmanuelhenry.com, puis en renvoyant les articles en Colissimo à Emmanuel Henry.

Les frais de retour seront à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de la part de Emmanuel Henry.

Dans tous les cas, pour pouvoir bénéficier d’un retour, les produits doivent être inutilisés et dans le même état qu’à la réception par le Client. Les produits doivent être également dans leur emballage d’origine.

Le Client peut ensuite demander l’échange ou le remboursement des produits retournés en envoyant un e-mail à contact@emmanuelhenry.com

Le remboursement sera effectué une fois l’article réceptionné par Emmanuel Henry. Si l’article retourné est détérioré et ne permet pas sa remise en vente à l’état neuf, Emmanuel Henry se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement. Le client en sera informé par email.

Article 10 – Garanties légales

Tous les produits fournis par Emmanuel Henry bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’entièreté ou toute partie de ce site Internet ne peut être reproduite, copiée, vendue ou exploitée pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Emmanuel Henry.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.